Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-524 du 29 juin 2023 pris pour l'application de l'article 200 quindecies du code général des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. 2° bis. Crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers., Art. 46 AGH, Art. 46 AGI, Art. 46 AGJ, Art. 46 AGK