Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990
Art. 8
- Décret n°2004-611 du 24 juin 2004
Art. 10
- Décret n°2004-612 du 24 juin 2004
Art. 9
- Décret n°2005-455 du 12 mai 2005
Art. 10
- Décret n°2006-518 du 6 mai 2006
Art. 12
- Décret n°2006-519 du 6 mai 2006
Art. 11
- Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1086 du 14 octobre 2004
Art. 4