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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023 relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambres de commerce et d'industrie)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D712-11-1