Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 bis