Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1