Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-518 du 27 juin 2023 relatif aux modalités d'autorisation et de prise en charge des médicaments en association de traitement en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement, Art. R163-59, Art. R163-60, Art. R163-61, Art. R163-62, Art. R163-63, Art. R163-64