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Article R121-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R121-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

La décision implicite de rejet prévue à l'article R.* 121-1-1 naît à l'expiration d'un délai de quatre mois.