Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-360 du 24 avril 2019
Art. 1