Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018
Art. 1, Art. 2