Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-514 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010
Art. 6-1