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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-513 du 27 juin 2023 modifiant le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-513 du 27 juin 2023 modifiant le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.