Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-513 du 27 juin 2023 modifiant le décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009
Art. 5-1