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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
Art. 2, Art. 29