Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
En application des articles L. 653-3 et R. 653-33 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés jusqu'au 30 juin 2020.