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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/07/2017
au
09/08/2018
(Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/07/2017
au
09/08/2018
(Arrêté du 5 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.