Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2021
Art. 1