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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2018

Art. 3