Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.