Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques)
Les annexes de l'arrêté du 12 avril 2013 sont remplacés par les annexes du présent arrêté.