Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2016
Art. null