Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.