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Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1))

Article unique ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L273-10