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Article D642-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D642-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Peuvent opter pour le dispositif simplifié mentionné à l'article L. 642-4-2 les médecins et étudiants en médecine exerçant les activités prévues au premier alinéa du I de ce même article lorsque leurs rémunérations issues de ces activités avant abattement prévu à l' article 102 ter du code général des impôts sont inférieures ou égales à 19 000 euros.