Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.