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Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)

Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2023 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE


Bourgogne-Franche-Comté :
Communauté de brigades de Giromagny (90), dissoute à compter du 1er juin 2023.
Communauté de brigades de Grandvillars (90), dissoute à compter du 1er juin 2023.
Corse :
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ghisonaccia (20), transféré à compter du 1er juin 2023.
Grand Est :
Peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (68), dissout à compter du 1er décembre 2022.
Nouvelle-Aquitaine :
Brigade de recherches de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023.
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transféré à compter du 1er mai 2023.
Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Marmande (47), transférée à compter du 1er mai 2023.
Brigade motorisé de Saint-Vincent-de-Tyrosse (40), dissoute à compter du 2 janvier 2023.
Groupe local de contrôle des flux de Castets (40), dissout à compter du 1er février 2023.
Peloton motorisé de Castets (40), dissout à compter du 2 janvier 2023.
Occitanie :
Brigade de proximité de Le Fousseret (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.
Brigade de proximité de Martres-Tolosane (31), dissoute à compter du 15 janvier 2023.