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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2023 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public routier national ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES PAR L'OPÉRATION DE TRANSFERT DES VOIES NON CONCÉDÉES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL AUX DÉPARTEMENTS ET MÉTROPOLES OU PAR LA MISE À DISPOSITION AUPRÈS DES RÉGIONS DANS LE CADRE DE LA LOI DU 21 FÉVRIER 2022


Type de service
Direction concernée

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Ouest

Centre-Ouest

Sud-Ouest

Massif-Central

Méditerranée

Centre-Est

Est

Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile de France
Direction des routes d'Ile-de-France

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Grand Est

Occitanie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur