Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/06/2023 (Arrêté du 14 juin 2023 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents)

Les fonctionnaires et les contractuels en contrat à durée indéterminée concernés, peuvent bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Enfin, les agents assurant les fonctions de :

- adjoint au chef du pôle support intégré / chef de l'unité du numérique (PSI/UNUM) ;
- chef de l'unité de la commande publique au sein du pôle support intégré (PSI/UCP) ;
- chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
- adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes-Maritimes ;
- adjoint au chef de l'unité départementale du Var ;

peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.