Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/06/2023 (Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »)

Pour les données relatives aux candidats prospectés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans.
Pour les données relatives aux candidats, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux candidats blessés, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active pendant une durée de dix ans à compter de l'ouverture du dossier, puis conservées en archivage intermédiaire pour une durée de cinq ans.
Pour les données relatives aux recruteurs, les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an à compter du dernier contact.