Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.