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Article R523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article R523-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)


La partie réglementaire du présent code est applicable de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre.