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Article R521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article R521-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)


Les dispositions de la partie réglementaire du présent code intervenant en matière d'accès au travail des étrangers, compétence dévolue à la collectivité en application du 6° du I de l'article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.