Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code de l'artisanat)
Données brutes
Article R331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2023
(Code de l'artisanat)
La tutelle de CMA France est exercée par le ministre chargé de l'artisanat.