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Article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article R134-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Les règles relatives aux sociétés coopératives de transport routier et leurs unions sont fixées par les articles D. 3441-1 à R. 3441-7 du code des transports.