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Article R125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Article R125-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'artisanat)

Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.