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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat)


Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat dans sa version annexée au présent décret.