Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arabe »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-505 du 23 juin 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat de la fondation « Institut du monde arabe »)
La fondation " Institut du monde arabe " est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.