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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1165 du 20 août 2022
Art. 18