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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-17