ANNEXE
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ”
1° Données relatives aux élèves :
-civilité ;
-noms et prénoms ;
-date de naissance ;
-identifiant utilisateur ;
-identifiant du projet ENT de rattachement ;
-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
-données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ;
-ressources affectées ;
-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
-données de connexion (logs et adresses IP) ;
2° Données relatives aux enseignants :
-civilité ;
-noms et prénoms ;
-adresse électronique ;
-date de naissance ;
-identifiant utilisateur ;
-identifiant du projet ENT de rattachement ;
-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ;
-formations et matières enseignées ;
-divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ;
-ressources affectées ;
-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
-données de connexion (logs et adresses IP) ;
3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) :
-civilité ;
-noms et prénoms ;
-identifiant utilisateur ;
-identifiant du projet ENT de rattachement ;
-adresse mail ;
-listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ;
-données de connexion (logs et adresses IP) ;
4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants :
-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ;
-identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ;
-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
-données de connexion (logs et adresses IP) ;
5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants :
-civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ;
-identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ;
-données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ;
-données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ;
-données de connexion (logs et adresses IP) ;
6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice :
-noms et prénoms ;
-date de naissance ;
-identifiant utilisateur ;
-identifiant du projet ENT de rattachement ;
-identifiant opaque, identifiant complémentaire ;
-adresse mail ;
-établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ;
-profil fonctionnel ;
-ressources affectées ;
-données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ;
-données de connexion (logs et adresses IP).