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Article L311-5-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L311-5-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Dans le cas où une installation de production d'électricité est soumise au régime des installations nucléaires de base, l'autorisation de création mentionnée à l'article L. 593-7 du code de l'environnement tient lieu de l'autorisation d'exploiter mentionnée à l'article L. 311-5 du présent code.