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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2017
Art. 1