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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2023 modifiant le montant de l'indemnité forfaitaire attribuée aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.