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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2008
Art. 3