Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L593-7, Art. L593-18
- Code de la défense.
Art. L1333-3