Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/06/2023 (LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1))

I.-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée.

II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art. L596-4, Art. L596-13

-Code de la santé publique

Art. L1337-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-42