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Article R112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Article R112-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des juridictions financières)

Peuvent être nommés auditeurs :



- les membres du corps des administrateurs de l'Etat ;


- les membres des corps et cadres d'emploi mentionnés à l'article 1er du décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes.



Les auditeurs prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.