Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9