Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/06/2023 (Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

I. - Les dispositions du 9° de l'article 1er entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
II. - Les certificats d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle délivrés avant le 1er janvier 2025 conformément à l'article R. 4451-63 du code du travail dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent valables jusqu'à leur date d'expiration.