Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-92, Art. R4451-111, Art. R4451-114
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-3, Art. R4451-23, Art. R4451-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4451-85, Art. R4451-86, Art. R4451-87, Art. R4451-88, Sct. Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-34, Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge, Art. R4451-38, Art. R4451-39
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4451-45, Art. R4451-48, Art. R4451-57, Art. R4451-61, Art. R4451-62, Art. R4451-63, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-68, Art. R4451-71, Art. R4451-75, Art. R4451-84