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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-140 du 6 février 2017
Art. 1, Art. 3